Conditions Générales de Vente
"Clause générale : Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part."
Les commandes sont à transmettre en kg ou unité pour chaque ligne article.
Nos prix s'entendent hors T.V.A., selon disponibles et sauf variations.
Nos prix basés sur les conditions du jour de l'offre pourront être révisés en fonction de l'évolution des conditions économiques et nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler les marchés en cas d'incendie, de grève totale ou partielle, de conflit armé, et en général de toute perturbation dans l'Economie Nationale assez grave pour entraîner une modification sensible de nos prix de revient.
Nos devis ou nos offres ne nous engagent qu'en cas de confirmation de la commande par nos clients dans les 15 jours de la date du devis sauf clause contraire dans le devis.
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos entrepôts.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La vérification des colis, les réserves écrites auprès du transporteur, doivent être faites dès l'arrivée, en présence de ce dernier, et confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures. Les délais de livraison fournis sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible, mais ne sauraient donner lieu à annulation de commande ou paiement de dommages et intérêts.
Les marchandises livrées demeurent la propriété de notre Société jusqu'à complet paiement de prix.
Le point de départ du délai du paiement est fixé par l’article 441-6 du code de commerce et prévoit soit 30 jours fin de décade de livraison pour les produits alimentaires périssables et 20 jours après le jour de livraison pour les viandes fraîches et dérivées. D’autre part pour toute première commande d’un nouveau client, le règlement devra s’effectuer au comptant.
Les traites qui sont éventuellement jointes aux factures pour acceptation doivent être retournées au vendeur dans les 48 heures.
Tous frais de retour d'effets et éventuellement de renouvellement sont à la charge du débiteur.
En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
L'application de la présente clause est automatique et ne nécessite aucune mise en demeure préalable.
En outre, si une facture venant à échéance n'est pas réglée, le vendeur exigera :
- le paiement immédiat de toutes factures échues,
- le paiement avant livraison de toute commande déjà acceptée
Les ristournes hors facture ne sont dues que pour autant que le chiffre d'affaires correspondant a été réglé.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acheteur.
Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera la constitution d'un avoir au profit de l'acquéreur, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés.
Seuls les tribunaux de Strasbourg seront compétents pour connaître de toutes contestations relatives àl'interprétation, à l'exécution ou à l'inexécution des présentes conditions générales.